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Ouvrages

 

Michel Mangenot (dir.), Administrations publiques et services d’intérêt général : quelle européanisation ? Maastricht : Institut Européen d’Administration Publique, 2005 - 200 p.

Résumé : La construction européenne affecte de plus en plus les politiques domestiques des Etats membres. Mais qu’en est-il précisément, en 2005, des administrations publiques et des services d’intérêt général (SIG) ? Ces deux domaines aux frontières fluctuantes sont traités ici au travers d’une approche comparée en termes d’européanisation.

Dans le cadre de la constitution d’un espace administratif européen, le droit communautaire affecte les principes, l’ouverture des carrières ainsi que les conditions de travail des fonctionnaires. La coopération administrative entre Etats, en dehors de toute compétence communautaire, provoque, elle, des effets en termes de socialisation, de développement d’approches communes et d’invention d’instruments (comme le CAF).

S’agissant des services d’intérêt général qui disposent d’une base juridique depuis 1957, la logique d’européanisation apparaît bien différente. S’il intervient au départ dans un contexte de forte divergence en matière de traditions nationales, le processus communautaire agit ici dans le sens d’une plus grande convergence. On observe, en application des règles de concurrence, une libéralisation des différents services d’intérêt économique général (SIEG) sans pour autant que ce mouvement soit directement lié aux processus de privatisation et de régulation.

Au moyen d’une méthodologie variée et innovante, mêlant une analyse des législations nationales et de la jurisprudence communautaire à une étude statistique qui compare six secteurs libéralisés (audiovisuel, électricité, gaz, poste, chemin de fer et télécommunications), cet ouvrage est le premier à présenter une vision d’ensemble de l’Union européenne élargie à Vingt-cinq.

- Ont contribué à cet ouvrage : Lucie Cluzel, Christoph Demmke, Gilles Dumont, Michel Mangenot, Spas Sodev, Michael Stassart, Frédéric Varone, Christian de Visscher. Avec les conseils de Pierre Bauby et Jean-Michel Eymeri.

10 janvier 2018




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