Malika Danoy

Guantanamo, considéré comme un « trou noir juridique », a été pensé pour échapper au droit national et international, totalement hors de portée des juridictions américaines pendant plusieurs années. Cependant, en 2004 la Cour Suprême reconnait aux prisonniers le droit d’habeas corpus, c’est-à-dire la possibilité pour eux de faire appel de la légalité de leur détention devant une cour de justice nationale. Représentant un tournant dans la reconnaissance de leurs droits fondamentaux, cette décision introduit une brèche dans la logique exceptionnelle. Ainsi, à partir de septembre 2004, les premiers avocats atterrissent à Guantanamo pour rencontrer leurs clients au nom desquels ils pourront contester leur détention.

Guantanamo devient alors un point de rencontre entre l’exception et le droit, faisant coexister deux logiques concurrentielles en son sein. Notre projet de recherche s’interroge alors sur les effets de l’ouverture de Guantanamo aux avocats, et en retour sur ce que fait Guantanamo à la pratique de ces professionnels du droit.

En empruntant à la sociologie du droit, nous examinons la réception du droit dans une institution d’exception, et mettons au jour les zones de frictions et les effets de légitimation produits. Car, si la présence des avocats inaugure une avancée pour les droits des détenus et une ouverture de la prison sur l’extérieur, les contraintes posées par l’exception sur leurs pratiques professionnelles introduit des ambiguïtés éthiques et des effets de normalisation de l’exception. Ainsi, à travers l’étude de l’activité, des pratiques, des représentations des avocats, nous examinons comment cet espace de rencontre entre droit et exception agit sur l’un et l’autre des deux termes. Cela permettra d’étudier la capacité de résistance, de contournement, d’adaptation du droit par rapport à l’exception. Mais aussi la possibilité pour l’exception à être réellement affectée par l’intervention du droit, notamment à travers une réflexion sur le rôle joué par la présence de figures juridiques dans les processus de banalisation des pratiques de l’exceptionnalité.

Malika Danoy, « Des États-Unis à la Corne de l’Afrique : le programme de restitutions extraordinaires, ou l’expansion d’un pouvoir chasseur dans la lutte antiterroriste », thèse de doctorat en science politique à l’Université Paris 8, sous la direction de Bertrand Guillarme et Vanessa Codaccioni, 17 décembre 2021.

Résumé : A la suite des attentats du 11 septembre 2001 et dans le cadre du volet clandestin de la « guerre contre la terreur », les États-Unis développent un programme secret du nom de « programme de restitutions extraordinaires » dont l’objectif est la capture, le transfert par avion et la détention de suspects de terrorisme dans des prisons hors du territoire américain, disséminées à l’échelle internationale.

Dans notre thèse, qui constitue la première étude approfondie du programme de restitutions en langue française, nous analysons l’économie mondialisée de la répression qui le sous-tend. Elle se caractérise par une dynamique expansionniste qui, entre 2002 et 2008, organise un vaste réseau répressif articulé autour de points fixes : les centres de détention, reliés entre eux par les flux des vols de restitutions quadrillant la quasi-totalité du globe. Par la suite, la logique expansionniste du programme de restitutions le conduit, à partir de 2007, à s’exporter vers de nouveaux terrains dans la Corne de l’Afrique où, les acteurs locaux au nom de la lutte antiterroriste régionale, intègrent dans leur répertoire répressif la pratique des restitutions et en renouvellent l’usage. L’étude de la pratique américaine et africaine des restitutions nous permet ainsi de saisir ce dispositif répressif dans sa globalité et de mettre en avant la rationalité hautement cynégétique qui se trouve au fondement de la lutte antiterroriste.