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Malika Danoy

Docteure en science politique

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Malika Danoy
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Page mise à jour le 23 avril 2024
 

Les avocats de Guantanamo : sociologie d’une pratique dans une zone de non-droit (en cours)

Guantanamo, considéré comme un « trou noir juridique », a été pensé pour échapper au droit
national et international, totalement hors de portée des juridictions américaines pendant
plusieurs années. Cependant, en 2004 la Cour Suprême reconnait aux prisonniers le droit
d’habeas corpus, c’est-à-dire la possibilité pour eux de faire appel de la légalité de leur
détention devant une cour de justice nationale. Représentant un tournant dans la
reconnaissance de leurs droits fondamentaux, cette décision introduit une brèche dans la
logique exceptionnelle. Ainsi, à partir de septembre 2004, les premiers avocats
atterrissent à Guantanamo pour rencontrer leurs clients au nom desquels ils pourront
contester leur détention.
Guantanamo devient alors un point de rencontre entre l’exception et le droit, faisant coexister
deux logiques concurrentielles en son sein. Notre projet de recherche s’interroge alors sur les
effets de l’ouverture de Guantanamo aux avocats, et en retour sur ce que fait Guantanamo à la
pratique de ces professionnels du droit.
En empruntant à la sociologie du droit, nous examinons la réception du droit dans une
institution d’exception, et mettons au jour les zones de frictions et les effets de légitimation
produits. Car, si la présence des avocats inaugure une avancée pour les droits des détenus et
une ouverture de la prison sur l’extérieur, les contraintes posées par l’exception sur
leurs pratiques professionnelles introduit des ambiguïtés éthiques et des effets de
normalisation de l’exception. Ainsi, à travers l’étude de l’activité, des pratiques, des
représentations des avocats, nous examinons comment cet espace de rencontre entre droit et
exception agit sur l’un et l’autre des deux termes. Cela permettra d’étudier la capacité de
résistance, de contournement, d’adaptation du droit par rapport à l’exception. Mais aussi la
possibilité pour l’exception à être réellement affectée par l’intervention du droit,
notamment à travers une réflexion sur le rôle joué par la présence de figures juridiques dans
les processus de banalisation des pratiques de l’exceptionnalité.

 

Thèse

Malika Danoy, « Des États-Unis à la Corne de l’Afrique : le programme de restitutions extraordinaires, ou l’expansion d’un pouvoir chasseur dans la lutte antiterroriste », thèse de doctorat en science politique à l’Université Paris 8, sous la direction de Bertrand Guillarme et Vanessa Codaccioni, 17 décembre 2021.


Résumé :
A la suite des attentats du 11 septembre 2001 et dans le cadre du volet clandestin de la
« guerre contre la terreur », les États-Unis développent un programme secret du nom de
« programme de restitutions extraordinaires » dont l’objectif est la capture, le transfert par
avion et la détention de suspects de terrorisme dans des prisons hors du territoire américain,
disséminées à l’échelle internationale.
Dans notre thèse, qui constitue la première étude approfondie du programme de restitutions en
langue française, nous analysons l’économie mondialisée de la répression qui le sous-tend.
Elle se caractérise par une dynamique expansionniste qui, entre 2002 et 2008, organise un
vaste réseau répressif articulé autour de points fixes : les centres de détention, reliés entre eux
par les flux des vols de restitutions quadrillant la quasi-totalité du globe. Par la suite, la
logique expansionniste du programme de restitutions le conduit, à partir de 2007, à s’exporter
vers de nouveaux terrains dans la Corne de l’Afrique où, les acteurs locaux au nom de la lutte
antiterroriste régionale, intègrent dans leur répertoire répressif la pratique des restitutions et
en renouvellent l’usage.
L’étude de la pratique américaine et africaine des restitutions nous permet ainsi de saisir ce
dispositif répressif dans sa globalité et de mettre en avant la rationalité hautement cynégétique
qui se trouve au fondement de la lutte antiterroriste.


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